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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA
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ECCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECCES
MERCURA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97708001
Date de dépôt :
09/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/12/2017

Présentation de la marque ECCES

Déposée le 9 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA domicilié(e) Rue Louis Pasteur, Z.A. des Gailletrous,41260 LA CHAUSSEE ST-VICTOR (dossier no 2353333) - 41260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 999 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2353333) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECCES est expirée depuis le 9 décembre 2017.

MERCURA a également déposé les autres marques suivantes : MERCURA , CCS , ZIG ZAG , PASS'NGO , MASTERFLASH , GYROLED , MULTISIGNAL


MERCURA Société par Actions Simplifiée - Rue Louis Pasteur, Z.A. des Gailletrous,41260 LA CHAUSSEE ST-VICTOR (dossier no 2353333) - 41260 - France - SIREN 310999891


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2353333) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2007 n°2353333 - Publication au BOPI 2007-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique dans un véhicule.